Conditions générales d’utilisation du site Nemovaria
Ces conditions définissent le cadre d’utilisation du site nemovaria.world. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou interaction avec nos services.
Version actualisée le 8 juin 2026.
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Celles-ci s’appliquent à toute utilisation du site, dans le respect de la législation française en vigueur.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici quelques définitions des termes employés dans ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, pour consultation ou interaction.
« Contenu » regroupe l’ensemble des informations, textes, images, graphiques ou données publiés sur le site.
« Services » fait référence aux fonctionnalités proposées sur nemovaria.world, notamment l’accès aux articles et outils SEO.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation du service
L’accès au site est libre mais soumis au respect des présentes conditions. Toute utilisation non conforme pourra entraîner une suspension d’accès.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique. Nous n’autorisons pas l’inscription de mineurs.
Le service est interdit aux moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant nemovaria.world, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits sur le site :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site nemovaria.world est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus, sous réserve de respecter les règles éditoriales du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant un contenu, vous nous accordez une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et gratuite.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation de vos informations.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Certaines informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Avertissement
Les résultats présentés peuvent varier selon les situations. Nous ne garantissons aucune performance ou résultat.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser nemovaria.world en cas de réclamation liée à votre utilisation du site.
Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les litiges relèveront de la compétence des juridictions françaises.
La médiation ne préjuge pas d’un éventuel recours judiciaire ultérieur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation relative à un achat.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nemovaria.world.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou de comportement illicite.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute modification sera signalée sur le site.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions ou au site, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@nemovaria.world
Téléphone: +33 (0)2 16 31 99 52
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: 8 juin 2026
Version: 1.2